Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site HumaRobotics les présentes mentions légales. Le site HumaRobotics est accessible à l’adresse suivante : www.humarobotics.com . L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – Informations légales
HumaRobotics
SAS au capital de 600 000 Euros.Siège social: 1 rue Pierre-Georges Latécoère – 33700 Mérignac
Téléphone : 05.57.93.13.86
Adresse email : contact@humarobotics.com
RCS Bordeaux 819 701 590
N° SIRET 819 701 590 000 21
Numéro d’identification à la TVA : FR67 819 701 590
Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Directeur de la publication
Jérôme Laplace
Adresse e-mail de contact : contact@humarobotics.com
Hébergeur
Le site HumaRobotics est hébergé par : SCALEWAY
Siége social: 8 rue de la ville l’évêque 75008 PARIS
Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site HumaRobotics.
ARTICLE 2 – Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – Collecte de données et loi informatique et libertés
Ce site fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@humarobotics.com, ou par courrier HumaRobotics – 1 rue Pierre-Georges Latécoère – 33700 Mérignac.
HumaRobotics dispose d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.
Enfin, vous disposez, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
ARTICLE 4 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : 1 rue Pierre-Georges Latécoère – 33700 Mérignac, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
HumaRobotics est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à: contact@humarobotics.com .